Cadre légal du cannabis
September 6, 2018
Quels sont les changements au Québec?
- Une personne pourra posséder plus de 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent dans un espace public, mais seulement s'il provient de la Société québécoise du cannabis (SQDC).
- Dans une résidence privée, la limite de la possession sera de 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent (peu importe le nombre de personnes y vivant).
Quelles sont les restrictions?
- Il sera interdit de consommer du cannabis où il est prohibé de fumer du tabac.
- Il sera également interdit de consommer :
- Sur les terrains des institutions de santé ou de services sociaux;
- Sur les terrains des Cégeps ou des universités;
- Sur les pistes de bicyclettes;
- Aux arrêts d'autobus.
Qu'est-ce qui ne changera pas?
- Tel que spécifié par le règlement municipal 2.6, il est toujours interdit d'être sous l'influence de drogues dans un espace ou un site public.
- Il sera toujours interdit pour les mineurs de posséder ou de donner du cannabis.
- Il sera toujours interdit de cultiver du cannabis pour un usage personnel.
- Il sera toujours interdit de conduire un véhicule routier sous l'influence du cannabis.
La vente de cannabis
Le cannabis sera vendu par la Société québécoise du cannabis (SQDC).
Seules les personnes de 18 ans et plus pourront se procurer du cannabis, jusqu'à une limite de 30 grammes par visite.
Dans les prochains mois, le CPRK procédera à une campagne de sensibilisation et de communication sur le cannabis.
Veuillez noter que cette page sera mise à jour dès qu'il y aura de nouveaux détails concernant le cadre légal du cannabis
Pour plus d'informations
- Le cadre légal en bref
- Les risques de la consommation de cannabis pour la santé
- La conduite sous l'influence du cannabis