Qu’arrive-t-il lorsqu’une personne est gravement blessée ou décède suite à une intervention policière?

Le Bureau d'enquêtes indépendantes est un organisme gouvernemental ayant le statut de corps de police spécialisé. Il détient ses pouvoirs en vertu de la Loi sur la police.

L'organisme enquête principalement des événements lorsqu'une personne est gravement blessée, est blessée par une arme à feu, ou est décédée suite à une intervention policière. Il enquête également sur des allégations d'infractions de nature sexuelle concernant des policiers en service.

Le BEI relève du ministre de la Sécurité publique, mais n'a aucun lieu de dépendance avec les gouvernements et les corps policiers québécois. Cette autonomie renforce la confiance du public envers l'organisme.  

Le BEI est un corps policier

Afin de réaliser sa mission, les agents et enquêteurs du BEI sont des agents de la paix et ont les pouvoirs et devoirs qui découlent de ce statut.

En vertu de la Loi sur la police, l'organisme enquête plusieurs événements à travers le Québec.

Le BEI ne peut par lui-même décider de mener une enquête, puisque tous ses dossiers lui sont référés par les corps policiers. Il ne peut accepter non plus les plaintes du public ou faire une enquête à la suite de la demande d'un citoyen.  

Faire la lumière sur des événements

Lors d'une enquête, le BEI met tout en œuvre pour faire la lumière sur l'événement et ses circonstances. Par exemple, pour chaque enquête qu'il entreprend, peu importe sa nature, il recueille des témoignages et des faits qui lui permettent de reconstruire l'événement en détails et les consigne dans un dossier. L'équipe d'enquêteurs assignés à l'enquête mène ainsi celle-ci de façon impartiale, rigoureuse et cohérente. L'examen minutieux, l'analyse, la recherche et les entrevues structurées avec les personnes impliquées sont au cœur du travail des enquêteurs, qui ont pour tâche de produire un rapport détaillé et complet, sans influence externe.  

À la fin de l'enquête, le BEI soumet son rapport final au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). C'est sur la base de ce rapport que le DPCP décide s'il y a aura des accusations au criminel. Dans le cas d'un décès, le BEI donnera le même rapport au Bureau du coroner.  

Proches d'une personne blessée ou décédée

Lorsqu'une enquête commence, le BEI contacte, aussitôt que possible, un proche de la personne blessée ou décédée. L'enquêteur principal au dossier peut donner de l'information au proche concernant les étapes de l'enquête, afin de promouvoir une meilleure compréhension de l'événement tout en respectant la nature sensible de l'information qu'il peut transmettre pour ne pas nuire à l'enquête. Si nécessaire, il peut lui référer des ressources pour le soutenir.

Mener une enquête prend du temps

Chaque enquête indépendante menée par le BEI se conclut par la préparation d'un rapport qui sera soumis au DPCP, permettant à ce dernier de déterminer si des accusations seront portées contre le policier impliqué dans l'événement.

Malgré tout, dans le cas d'une allégation d'un crime de nature sexuelle perpétrée par un policier en service, le BEI peut, après avoir mené son enquête, fermer le dossier s'il considère que les accusations sont frivoles et infondées. Finalement, dans tout cas d'allégation criminelle, le BEI peut demander au DPCP d'intenter des procédures si son enquête a permis de recueillir des preuves qui montraient la commission d'un acte criminel.

Faire la lumière sur un événement ou une allégation est donc une tâche délicate pour le BEI. Même si les investigations divergent en complexité et en nature, les enquêtes menées par le BEI suivent les mêmes exigences de professionnalisme et de rigueur basées sur l'application des règles juridiques formelles et cohérentes.

Dans chaque cas, le BEI s'applique à produire des rapports de qualité bien documentés et compréhensibles. Il donne ainsi à l'équipe d'enquêteurs le temps requis pour rencontrer cette obligation importante.